La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du crédit d’impôt 2015 ?

La pose de volets isolants entre dans le cadre des travaux d’isolation thermique. Elle permet de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par le CGI.

Le Crédit d’impôt transition énergétique 2015

Le crédit d’impôt 2015 ou CITE 2015 est un dispositif mis en place dans le but d’améliorer la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale. Il s’adresse aux contribuables domiciliés sur le sol français, soit les personnes ayant leur lieu de séjour principal en France, y exerçant une activité professionnelle, ou ayant leurs centres d’intérêt économique en France. Les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

Le crédit d’impôt 2015 peut être accordé sans conditions de ressources ou obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il est cumulable avec d’autres aides financières comme l’éco-Prêt à taux zéro, sous réserve que le revenu fiscal de référence pour l’année n-2 du foyer fiscal soit inférieur à un certain plafond : 25 000 euros pour une personne visant seule, divorcée ou veuve, et 35 000 euros pour un couple soumis à la même imposition. Une somme de 7 500 euros vient s’ajouter à ce plafond pour chaque personne supplémentaire à charge.
Quels sont les équipements d’isolation thermique ouvrant droit au crédit d’impôt ?

De nombreux équipements d’isolation thermique donnent droit à une réduction d’impôt. Il s’agit entre autres des toitures-terrasses ayant une résistance supérieure à 4,5 m².K/W, planchers de combles perdus et planchers bas dotés d’une résistance thermique respectivement supérieure à 7 m².K/W et 3 m².K/W, ou encore des plafonds de combles ou rampants de toiture ayant une résistance thermique de plus de 6m².K/W. Les portes dotées d’un coefficient de transmission thermique ou Ud inférieur à 1,7 W/m².K sont également concernées, au même titre que le calorifugeage des installations sanitaires avec une résistance thermique de plus de 1,2 m².K/W.

En plus de ces équipements, les travaux d’isolation des parois vitrées permettent aussi de bénéficier du crédit d’impôt. Il est toutefois important que les vitrages de remplacement disposent d’une isolation renforcée et aient un Ug (ou coefficient de transmission thermique du vitrage) inférieur à 1,1 W/m².K. Si les travaux portent sur la mise en place de doubles fenêtres, la seconde fenêtre doit avoir un double vitrage renforcé, doté d’un coefficient de transmission thermique de moins de 1,8W/m².K. Son facteur de transmission solaire doit par ailleurs être supérieur 0,32 depuis le 1er janvier 2013.

Quelles sont les conditions d’octroi du crédit d’impôt pour la pose de volets isolants ?

En tant que travaux d’isolation thermique, l’installation de volets isolants sur un logement à usage d’habitation principale ouvre droit au crédit d’impôt 2015. La réduction fiscale n’est accordée que si les travaux sont effectués dans le respect des conditions de pose prévues par la réglementation. L’ensemble volet-lame d’air ventilé doit avant tout avoir une résistance thermique additionnelle supérieure à 0,22 m².K/W. Les volets doivent ensuite disposer du label Marque NF fermeture faisant mention de la résistance thermique additionnelle. Enfin, le crédit d’impôt pour les volets isolants motorisés n’est accordé que si le professionnel en charge de la pose distingue le coût de la motorisation de celui des volets.

Le crédit d’impôt pour la pose de volets isolants est égal à 30 % du coût des travaux. L’installation de ces volets n’est cependant pas le seul type de travaux d’économie énergétique ouvrant droit à la réduction d’impôt : les travaux d’isolation des fenêtres sont également concernés, dès lors qu’ils répondent à certaines exigences. Les travaux doivent se faire sur une résidence principale construite depuis plus de deux ans, faire partie d’un bouquet de travaux, concerner au moins deux catégories dudit bouquet, et être réalisés sur au moins la moitié des fenêtres du bâtiment. Le crédit d’impôt est dans ce cas égal à 25 % des dépenses, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 euros pour un couple.

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